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ASSOCIATION DE PREFIGURATION A LA FUSION DES LABORATOIRES DEPARTEMENTAUX

Objet social de l'association ASSOCIATION DE PREFIGURATION A LA FUSION DES LABORATOIRES DEPARTEMENTAUX:

préparer la fusion des trois laboratoires départementaux des départements du Calvados (laboratoire départemental Franck Duncombe), de la Manche et de l'Orne ; assurer la gouvernance du projet de fusion des trois laboratoires départementaux pour le compte des trois départements ; porter les études techniques et financières qui se révéleraient nécessaires notamment en ayant recours à l'assistance d'un "animateur porteur de projet" et de cabinets conseils spécialisés ; permettre la mutualisation de certaines fonctions au sein des laboratoires départementaux ; donner, dans un délai de trois ans, les résultats des diverses études et travaux qu'elle aura réalisés en vue de proposer la nature de la nouvelle entité juridique à créer, l'opportunité de mettre en oeuvre une telle procédure de fusion les risques, les enjeux, etc

Informations de l'association ASSOCIATION DE PREFIGURATION A LA FUSION DES LABORATOIRES DEPARTEMENTAUX

  • Code objet social de l'association 017200
  • Numéro waldec de l'association W504001233
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 504P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 27-09-2011
  • Date de la dernière déclaration 03-07-2014
  • Date de publication JO de l’avis de création 08-10-2011
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 11-06-2014

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